Informations à propos de Le Marché des matières résiduelles

Vie privée
Le US Business Council for Sustainable Development (« US BCSD », « nous », « notre ») comprend l’importance de protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit les façons dont nous recueillons, utilisons, conservons, traitons et divulguons vos informations dans le cadre de votre accès au site https://go.materialsmarketplace.org (le « site ») et à votre utilisation de celui-ci, y compris tous les sites Web, médias sociaux, matériel imprimé ou électronique et mises à jour connexes du US BCSD (collectivement, le « service »). L’accès au service ainsi que sa consultation et son utilisation constituent votre consentement explicite à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, au transfert, au traitement et à la divulgation de vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, comme il est décrit dans la présente politique. SI VOUS N’ÊTES PAS EN ACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE, VEUILLEZ NE PAS ACCÉDER NI UTILISER TOUTE PARTIE DU SERVICE, NE PAS CRÉER DE COMPTE ET NE PAS EFFECTUER D’ACHAT.

1.  COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Général. Lorsque vous consultez le site sans créer de compte (« compte ») ni effectuer d’achat, vous pouvez le parcourir sans soumettre de renseignements personnels. Toutefois, si vous souhaitez créer un compte et être en mesure d’utiliser le service pour vous procurer des matières résiduelles, vous devrez fournir des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont des renseignements qui permettent de vous identifier personnellement, par exemple votre nom ou votre adresse courriel.

Compte, connexion, achat et autres informations. Si vous créez un compte ou achetez ou vendez tout produit ou toute matière résiduelle (chacun une « matière résiduelle ») par l’entremise de notre service, vous devrez fournir certains renseignements que nous pourrions recueillir, y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse courriel, mot de passe, nom d’entreprise, adresse de facturation et d’autres informations.

Annonces. Les utilisateurs inscrits peuvent créer une annonce (« annonce ») afin de présenter les matières résiduelles qu’ils souhaitent vendre sur la plateforme. Pour créer une annonce, vous devrez fournir certains renseignements, que nous recueillerons, à propos de la matière résiduelle que vous vendez, notamment le nom de la matière, la quantité disponible et une description de celle-ci.

Demande de renseignements. Si vous nous soumettez une demande de renseignements à propos d’un produit, d’un programme ou d’un service offert par US BCSD, vous devrez fournir certains renseignements comme votre adresse courriel ou d’autres coordonnées, même si vous n’avez pas créé de compte ni effectué d’achat.

Communications. Pour recevoir certaines communications de notre part, vous devrez fournir certains renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, votre nom, adresse courriel, adresse physique, numéro de téléphone et d’autres coordonnées.

Médias sociaux. Nous pourrions recueillir des renseignements lorsque vous consultez ou utilisez les sites Web et applications de tierces parties auprès desquelles nous avons un compte, par exemple Facebook, LinkedIn et Twitter. Nous recevons des renseignements à propos de vous et de vos activités sur ainsi que hors de notre site Web de la part d’applications et de sites Web de tierces parties par l’entremise de leurs outils de production de rapports.

Renseignements relatifs au paiement; système de traitement des paiements tiers. Nous utilisons un système de traitement des paiements tiers afin de nous aider à traiter de façon sécuritaire vos renseignements personnels relatifs aux paiements. Les renseignements de carte de crédit que vous fournissez sont chiffrés et transmis directement vers notre système de traitement des paiements tiers. Nous ne conservons pas vos renseignements de carte de crédit et ne contrôlons pas, ni ne sommes responsables de leur collecte ou de leur utilisation par ces tiers.

Renseignements recueillis automatiquement. De manière semblable aux autres sites Web, nous pourrions recueillir automatiquement certains renseignements et les conserver dans des fichiers journaux. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants : votre adresse IP, type de navigateur et d’appareil, les pages et URL de renvoi/de sortie, d’autres éléments de l’historique de votre navigateur, le nombre de clics, les pages de destination, des informations fournies par des témoins, les pages demandées et consultées, le temps passé sur des pages particulières et la date et l’heure de chaque demande effectuée. Nous recueillons ces renseignements anonymes afin de mieux comprendre nos utilisateurs, de mener nos activités de manière plus efficace, de promouvoir nos produits et services et d’améliorer la qualité du service. Nous pourrions recueillir automatiquement ces renseignements au moyen de différents mécanismes, notamment, sans s’y limiter, les témoins et les pixels.

Témoins. Un témoin est un petit fichier texte emmagasiné sur un ordinateur servant à la tenue de registre. Nos fournisseurs de solutions analytiques tiers utilisent les témoins pour enregistrer des renseignements à propos de vos activités dans le cadre de votre utilisation de notre service et pour se « souvenir » de vous lorsque vous utilisez à nouveau le service. Certains témoins restent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez, tandis que d’autres, comme les témoins temporaires, disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à rejeter les témoins et vous pourrez tout de même utiliser le service. Toutefois, certaines fonctionnalités du service pourraient ne pas être disponibles si votre navigateur n’accepte pas les témoins. Consultez la section intitulée « Réglage : Interdire le suivi » ci-dessous pour obtenir plus d’informations sur l’incidence des paramètres de votre navigateur sur la prestation du service. Nous ne contrôlons pas l’utilisation des témoins par les tierces parties. Consultez aussi la section intitulée « Fournisseurs de solutions analytiques tiers » ci-dessous.

Pixels. Les pixels sont de minuscules images dotées d’un identifiant unique qui sont utilisées pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs Web. Contrairement aux témoins, qui sont emmagasinés sur le disque dur d’un ordinateur, les pixels sont de petites images de la taille d’un point à la fin d’une phrase qui sont intégrées de manière invisible sur des pages Web ou dans des courriels de type HTML. Nos fournisseurs de solutions analytiques tiers pourraient placer des pixels sur le site qui font le suivi des autres sites Web que vous consultez (avant et après avoir consulté le site). Ces fournisseurs utilisent ensuite les renseignements fournis par les pixels pour nous aider à améliorer notre entreprise et le service. Nous ne contrôlons pas l’utilisation des pixels par les tierces parties.

Fournisseurs de solutions analytiques tiers. Nous avons recours à des fournisseurs tiers pour nous aider à fournir et à améliorer le service. Ce faisant, nous pourrions partager avec ces fournisseurs tiers des renseignements non personnels à propos de l’utilisation que font les utilisateurs du service. Ces fournisseurs tiers utilisent aussi des témoins. Nous avons recours à des fournisseurs de solutions analytiques tiers, par exemple Google Analytics, pour obtenir des informations démographiques générales sur nos utilisateurs et des informations sur leurs champs d’intérêt et pour nous aider à créer une meilleure expérience utilisateur. Nous ne contrôlons pas les renseignements recueillis par des tiers et ne sommes pas responsables de l’utilisation qu’ils en font.

Google Analytics utilise les témoins et les pixels pour recueillir des informations démographiques sur les utilisateurs qui consultent le service et des informations sur leurs champs d’intérêt, y compris, sans s’y limiter, des renseignements à propos des pages où les utilisateurs entrent sur le service ou quittent le service ainsi que les pages du service consultées par les utilisateurs, le temps passé sur les pages, le type de navigateur utilisé, le système d’exploitation utilisé, des informations sur l’appareil et l’adresse IP. Les témoins et les pixels permettent à Google de reconnaître un utilisateur lorsqu’il consulte le service et lorsqu’il visite d’autres sites Web. Google utilise les renseignements recueillis à partir du service et d’autres sites Web pour partager avec nous et d’autres exploitants de sites Web des informations sur les utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, la tranche d’âge, le sexe, la région géographique, les champs d’intérêt généraux et des détails concernant les appareils utilisés pour consulter les sites Web et acheter des articles. Nous prenons les mesures raisonnables pour éviter d’associer les informations reçues par Google à vos renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’utilisation des témoins et la collecte et l’utilisation de ces informations par Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. Pour désactiver Google Analytics, consultez la page de désactivation de Google Analytics pour apprendre comment désactiver et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics approprié.

Réglage : « Interdire le suivi ». Puisque nous faisons le suivi des informations relatives à l’utilisation de notre service au moyen de témoins, de pixels et d’autres mécanismes de suivi, il est possible que l’activation de l’option « Interdire le suivi » fournie par votre navigateur ne modifie pas la manière dont nous recueillons les informations transmises par les témoins. La seule façon de complètement « désactiver » la collecte de toute information fournie par les témoins et d’autres technologies de suivi est de gérer activement les paramètres de votre navigateur de sorte à supprimer et à désactiver les témoins et autres outils de suivi/registre. Toutefois, envoyer une demande « Interdire le suivi » qui fonctionne comme vous le souhaitez peut s’avérer difficile. Prenons les navigateurs par exemple. Ils ne peuvent pas contrôler toutes les technologies de suivi : des aspects uniques à votre navigateur pourraient être reconnus même si vous avez désactivé les technologies de suivi, les paramètres ne resteront pas nécessairement en vigueur ou actifs, même si un réglage est efficace pour une fin particulière, des données pourraient tout de même être recueillies pour une autre fin et, même si un site Web détecte une demande « Interdire le suivi », ce site Web n’est habituellement pas en mesure de contrôler d’autres sites Web.

2.  UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Général. Nous utiliserons vos renseignements personnels pour exploiter, gérer et administrer votre compte et le service, faciliter les transactions de matières résiduelles, vous fournir du soutien relatif au service, communiquer avec vous, améliorer le service et vous fournir des renseignements à propos des produits et services du US BCSD (ainsi que des produits et services de tierces parties). Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements personnels pour résoudre des conflits, pour détecter des erreurs, des fraudes et des activités illégales, et vous en protéger, pour aider les organismes d’application de la loi, pour mettre en œuvre la présente politique et nos conditions d’utilisation ou pour toute autre fin décrite dans la présente politique ou qui vous est précisée au moment de la collecte des renseignements.

Communications. Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des courriels, des notifications ou d’autres communications en lien avec l’utilisation du service, votre compte et vos commandes de matières résiduelles ou pour répondre à vos demandes. Vous ne pouvez pas vous désabonner de ces courriels relatifs au service. Nous pourrions aussi vous envoyer des courriels promotionnels afin de vous informer de produits ou services qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces messages promotionnels de notre part ou de tierces parties, veuillez cliquer sur le lien permettant de vous désabonner de tout courriel qui n’est pas lié au service. Même si vous vous désabonnez, vous continuerez de recevoir de notre part des communications en lien avec le service.

Utilisation des renseignements non personnels et des renseignements regroupés. Nous pourrions utiliser des renseignements non personnels et des renseignements regroupés pour toute fin permise par la loi, y compris, sans s’y limiter, pour analyser les tendances, gérer et administrer le service, faire le suivi des interactions des utilisateurs avec le service, créer de nouveaux produits et services et améliorer notre entreprise et le service. De plus, nous pourrions communiquer des renseignements regroupés avec nos partenaires d’affaires. Nous pourrions aussi combiner vos renseignements non personnels et renseignements regroupés et d’autres renseignements non personnels et renseignements regroupés obtenus auprès d’autres sources. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables, y compris celles décrites dans la présente politique, pour veiller à ce que ces renseignements regroupés ne soient jamais associés à vous personnellement ni à vos renseignements personnels.

Conservation des renseignements. Nous pouvons conserver vos renseignements non personnels indéfiniment ou aussi longtemps que la loi l’exige ou l’autorise pour les besoins de notre entreprise et en vue d’empêcher la fraude et les utilisations malveillantes du service. Nous pouvons supprimer tout renseignement à notre seule discrétion, sans préavis, conformément aux lois applicables. Cette déclaration ne constitue en aucun cas nos obligations en matière de conservation des renseignements.

3.  DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Entités affiliées et fournisseurs de services. Nous pourrions communiquer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, à nos entités ou organisations affiliées, partenaires d’affaires, mandataires et fournisseurs de services pour nous aider à exploiter le service, à améliorer notre entreprise ou le service et à vous fournir des services.

Exigences juridiques. Dans certaines situations, nous pourrions divulguer vos renseignements, y compris vos renseignements personnels : (i) lorsque la loi ou des organismes d’application de la loi l’exigent, (ii) si nous croyons qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, (iii) lorsque des organismes réglementaires ou des autorités d’application de la loi du gouvernement le demandent dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance du tribunal, d’une assignation à comparaître ou d’un processus judiciaire nous concernant, nous ou le service et (iv) si nous devons répondre à une menace physique à votre égard ou à l’égard d’une autre personne.

Insolvabilité et transitions commerciales. Si nous devons déclarer faillite ou amorcer une transition commerciale, par exemple une fusion avec une autre entreprise, ou si nous achetons, vendons ou procédons à une réorganisation de notre entreprise ou de nos actifs, en tout ou en partie, nous pourrions communiquer vos renseignements, y compris, sans s’y limiter, vos renseignements personnels, aux acheteurs potentiels ou actuels, en lien avec l’une ou l’autre de ces transactions.

Avis de non-responsabilité. Nous ne pouvons pas garantir qu’aucun de vos renseignements personnels ne sera divulgué d’une façon autre que celles décrites dans la présente politique. Par exemple, une tierce partie pourrait intercepter ou accéder à des transmissions ou à des communications privées de manière illégale ou d’autres utilisateurs du service pourrait utiliser de manière inappropriée ou malveillante vos renseignements personnels. Aucune transmission de données sur Internet n’est entièrement sécuritaire.

4.  MESURES DE SÉCURITÉ RELATIVES À VOS RENSEIGNEMENTS. Nous faisons preuve de prudence lorsque nous facilitons la transmission d’informations entre votre appareil ou ordinateur et les serveurs tiers qui exploitent et stockent les informations. Les renseignements personnels que nous recueillons sont stockés dans des environnements d’exploitation qui ne sont pas accessibles au public. Bien que nous ayons des mécanismes en place pour protéger vos renseignements personnels lorsque nous les recevons, aucune transmission de données sur Internet ou par l’entremise d’autre réseau public n’est totalement sécuritaire.

5.  MODALITÉS ADDITIONNELLES.

Le service n’est pas destiné aux enfants. Le service n’est pas destiné à toute personne de moins de 18 ans et les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le service. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements à propos d’un enfant de moins de 13 ans, nous retirerons ces renseignements et les supprimerons immédiatement de nos serveurs. Si vous croyez que des renseignements à propos d’un enfant de moins de 13 ans ont été fournis au service, veuillez nous en informer en écrivant à l’adresse info@usbcsd.org.

Mineurs de la Californie. Bien que le service ne soit pas destiné à toute personne de moins de 18 ans, si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de 18 ans et que vous croyez que des renseignements sur vous ont été rendus publics par l’entremise du service et que vous n’arrivez pas à les supprimer, vous pouvez nous demander de les supprimer en nous écrivant à info@usbcsd.org.

Loi sur la protection de la vie privée de la Californie : la loi Shine the Light. L’article 1798.83 du Code civil de la Californie autorise les utilisateurs qui sont résidents de la Californie à obtenir de nous, une fois par année et sans frais, une liste des tierces parties à qui nous avons communiqué leurs renseignements personnels (le cas échéant) à des fins de marketing direct dans l’année civile précédente. Si vous êtes résident de la Californie et souhaitez faire une telle demande, veuillez nous envoyer un courriel avec « Loi sur la protection de la vie privée de la Californie » comme objet, à l’adresse info@usbcsd.org.

6.  MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE. Le US BCSD se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment en donnant un avis. Le US BCSD pourrait donner cet avis en publiant sur le service la politique mise à jour ou par tout autre moyen raisonnable. Vous pouvez consulter la dernière version de la politique à tout moment en visitant la page de la politique de confidentialité. Vous êtes liés à la politique mise à jour à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée au haut de la politique. Si vous n’êtes pas en accord avec la politique mise à jour, vous devez cesser d’utiliser le service avant la date d’entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après la date d’entrée en vigueur indiquée au haut de la présente politique constitue votre acceptation de la politique mise à jour.

7.  ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, MISES À JOUR ET SUPPRESSION DE CEUX-CI. Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour ou les supprimer en communiquant avec nous par courriel à l’adresse info@usbcsd.org. Nous ferons preuve de bonne foi pour déployer les efforts nécessaires afin de traiter votre demande et de corriger les renseignements, sous réserve que la demande soit raisonnable, n’exige pas des efforts excessifs et des dépenses déraisonnables, ne mette pas en jeu la vie privée d’autres personnes et soit réaliste. Si votre compte est résilié pour toute raison que ce soit, vos renseignements ne seront plus accessibles à partir de votre compte ni associés à votre compte. Toutefois, les activités survenues avant la suppression de votre compte seront conservées dans nos systèmes ou les systèmes de nos fournisseurs de services tiers.

8.  QUESTIONS SUR LA CONFIDENTIALITÉ. Si vous avez des questions à propos de la présente politique, veuillez nous écrire à l’adresse info@usbcsd.org.